Bonjour, Je dois répondre à une question en SNT(là métiers SNT n’est pas proposé)mais je ne sais pas trop comment m’y prendre. La question est la suivante: « Une personne publique a-t-elle tous les droits sur son image ? Expliquer » Merci par avant pour vos réponses. *20 points*
Notre droit à l'image est-il exactement le même dès l'instant où nous nous trouvons dans un endroit publique ? D'après es tribunaux, « Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation
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bonjour,
Notre droit à l'image est-il exactement le même dès l'instant où nous nous trouvons dans un endroit publique ? D'après es tribunaux, « Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation