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Bonjour,

Comme convenu par MP, voici quelques pistes (et non le devoir rédigé en 30 lignes). À l'avenir, penses à demander des choses raisonnables et faisables, tu auras plus de chance d'obtenir des réponses ;)

Réponse :

Internet est un nouvel espace. Comme il existe le droit de la mer, le droit de l'Espace etc... il devrait exister un droit d'internet, prenant en compte ses spécificités. Ici, la consigne nous demande de réfléchir aux droits individuels qui pourraient être créé, les droits dont tout un chacun devrait bénéficier.

Je n'ai personnellement connaissance d'aucune création de droit ex nihilo (= qui serait sorti de nulle part). Je vois plutôt des extensions des droits déjà garantis :

• Le droit à la sécurité. Traditionnellement en lien avec la corporalité (tu as le droit à la sécurité dans le sens où on ne peut pas t'attaquer physiquement, cambrioler ta maison etc...), on va venir l'étendre à la sphère virtuelle (droit de ne pas te faire hacker,
• Le droit à la vie privée. Pareil, il s'agit de l'étendre à la sphère virtuelle, dans le monde du travail par exemple (ton patron doit-il avoir le droit de fouiller dans ton ordinateur ? Tes mails professionnels relèvent-ils de ta vie privée, ou appartiennent-ils à l'entreprise ? Qu'en est-il des informations récupérées par les réseaux sociaux ? À qui appartiennent-elles, qu'ont-ils le droit de récolter ?)
• Le droit à l'image. En principe, on ne peut pas utiliser ton image sans ton consentement. Sur internet, il devient compliqué de faire valoir ce droit (Comment effacer une image d'internet ? Comment repérer les auteurs d'atteintes au droit à l'image ? Les gens qui sont devenus des memes, ont-ils un droit de regard sur comment ce meme est utilisé ? Ou est-ce désormais une image publique ?)
• Le droit à la propriété (intellectuelle). L'arrivée de l'IA bouleverse le droit à la propriété intellectuelle. Tu peux le voir avec ChatGPT ou bien Dalli. Si je crée une œuvre artistique avec Dalli, en suis-je l'auteur, ou est-ce l'IA ? Qui en est propriétaire ?
• Le droit à l'oubli. C'est le seul droit, à ma connaissance, qui a été spécifiquement créé pour internet (Google surtout). Il est très lié au droit à l'image (Puis-je demander à Google de supprimer des résultats de recherche me concernant ? Tout laisse une trace sur internet, comment puis-je faire pour effacer ce qui m'embarrasse ?)

Voilà ! À noter : je ne suis pas du tout spécialiste de la question, donc tout est à vérifier et à prendre avec des pincettes. Je t'invite à faire tes recherches, que j'espère avoir pu orienter pour te faire gagner du temps !

Bon courage pour la suite ;)