Le décès. Le décès d'une personne entraîne la disparition de sa personnalité juridique et donc l'extinction de la quasi totalité de ses droits (sauf quelques exceptions discutables, comme le droit à la dignité à travers le respect de sa sépulture).
La révocation. Le droit de vote peut être révoqué par un juge suite à une condamnation. On appelle cela "L’interdiction des droits civiques, civils et de famille". Avant 1994, elle était automatique pour tous les criminels. Désormais, il s'agit d'une peine complémentaire (donc laissée à l'appréciation du juge).
La déchéance de nationalité. Une des conditions pour pouvoir voter en France, est d'avoir la nationalité française (ou la nationalité d'un des pays de l'UE pour les élections locales et européennes). Il s'agit aussi d'une sanction prononcée par un juge. Il faut avoir commis des faits graves pour en être victime (ex : terrorisme). Il faut également que l'auteur des faits possède une autre nationalité (car il est interdit de rendre quelqu'un apatride, c'est-à-dire sans nationalité).
Ne pas avoir l'âge requis. Tout simplement. En France, il faut avoir 18 ans pour voter. Avant, nous sommes donc des citoyens privés de droit de vote.
Ne pas s'être inscrit sur les listes électorales. Nous sommes désormais tous inscrits automatiquement à nos 18 ans. Ce n'était pas le cas avant. Certain.e.s ne s'inscrivaient pas et se voyaient donc privé.e.s de droit de vote. De plus, "une attache avec la commune" est requise pour pouvoir s'inscrire sur les listes (donc en gros, avoir un domicile). Certaines personnes sans domicile fixe, ou dans des situations particulières, peuvent donc se voir privées de droit de vote.
Fais-moi savoir si tu as des questions !
Bonne soirée ;)
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LanaM8
je n'ai pas de questions merci de votre aide :)
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Bonjour,
Réponse :
Voici les 5 raisons principales que je vois :
Fais-moi savoir si tu as des questions !
Bonne soirée ;)