nutellia Bonjour,
moi aussi j'ai travailler sa en E.M.C voici le truc a retenir de mon cour:

La justice doit être facilement saisie, écouter toutes les parties, juger selon des lois connues, et juger en appel si besoin. Il existe de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal civil, pénal, de commerce, pour enfants … Comme la loi est la même pour tous, un tribunal, la Cour de Cassation, contrôle que l’application de la loi est identique sur le territoire national et vérifie qu’elle est conforme aux lois françaises et européennes.