Bonsoir a tous,
J'ai un boulo en EMI et j'ai besoin d'une définition simple de qu'est ce qu'un produit illicite svp
merci d'avance
J'ai un boulo en EMI et j'ai besoin d'une définition simple de qu'est ce qu'un produit illicite svp
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Un produit illicite c’est un acte qui est interdit par la loi, par la morale. La vente de drogue par exemple fait partis des produits illicite.
J’espère t’avoir aidé au maximum.
Bonne soirée
Réponse:
L'adjectif "illicite" caractérise un acte qui est prohibé par la Loi ou par une disposition réglementaire. L'acte illicite est contraire à l'ordre public. L'interdiction de réaliser un acte ou de se placer ou de se maintenir dans une situation déterminée, n'est pas nécessairement sanctionnée par le droit pénal.