Pourquoi peut on affirmer que la justicenpenale a pour role a la fois de proteger et de punir?
doc4
article8:la lois ne doit etablir que des peines strictement et evidemment necessaire
et nul ne peut etre puni qu'en vertu d'une loi (...) légalement appliquer
Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen 1789
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article8:la lois ne doit etablir que des peines strictement et evidemment necessaire
et nul ne peut etre puni qu'en vertu d'une loi (...) légalement appliquer
Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen 1789
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La justice pénale a pour fonction la répression des infractions aux lois. ... Selon la gravité de l'infraction celle-ci est poursuivie devant des tribunaux différents. Par ordre croissant, ce sont : le tribunal de police pour les contraventions ; l'auteur présumé de l'infraction est un contrevenant
La peine a 3 fonctions : une fonction d'expiation, une fonction d'intimidation et une fonction de réadaptation ou d'amendement du délinquant. Le Code pénal fixe la nature et le quantum des peines selon qu'elles sont criminelles , correctionnelles ou contraventionnelles.