@Alice4580

Alice4580

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Pourquoi peut on affirmer que la justicenpenale a pour role a la fois de proteger et de punir? doc4 article8:la lois ne doit etablir que des peines strictement et evidemment necessaire et nul ne peut etre puni qu'en vertu d'une loi (...) légalement appliquer Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen 1789
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Quelle personne comparait devant le tribunal correctionnel ? pour quel motif ?
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