bonjour, est ce quelqun pourrait m'aider LES DROITS D’AUTEUR Qui sont les créateurs d’une chanson ? ........................ (les paroles), le ............................. (la musique), ............................. (le chanteur), ......................... (maison de disque). Qu’est-ce que les droits d’auteur ? La propriété intellectuelle est d'apparition relativement récente. C’est une loi qui permet de ......................... une oeuvre et d’être payer en fonction du succès de son exploitation. Elle existe depuis la Révolution Française (……….) sous l'impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. Le droit romain, ancêtre de notre droit, ignorait le droit d’auteur. Plus tard, l’ancien droit ne le connaissait pas non plus. Le roi pouvait néanmoins accorder par lettre patente un privilège à un auteur sur le monopole d'exploitation de ses propres œuvres. Quels sont les droits de l'auteur ? Ils se traduisent par deux types de droits : le droit …………….….. (à vie) et les droits patrimoniaux (= droits de ……………………………… et de …………………………….) Pourquoi protéger ses créations ? Cela permet à l’auteur d’une création de ............................ les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une ………………………. (= Royalties) Quelle est la durée de protection d’une oeuvre musicale ? Elle est active pendant .......... ans après la ................... de l'auteur. A partir de cette date, on dit que l’oeuvre est tombée dans le ............................ ............................ . En France, quel est l’organisme qui s’occupe de gérer les droits d’auteur ? C’est la ........................... qui gère la protection et la redistribution des droits d’auteur sur la musique et les partitions de musique. Signification des initiales : ( ................... ..... .................. .......................... .... ....................... ..... .....................) L'exploitation d'une œuvre consiste donc à donner contre paiement une autorisation de reproduction ou de représentation. Cette autorisation est appelée ………………… . Ainsi, quand vous achetez un CD ou un DVD dans le commerce, vous rémunérez l'auteur de l'œuvre en contrepartie du droit à ………… copie de l'œuvre et d'un droit de représentation un nombre de fois illimité mais dans un cadre restreint, le cercle de la famille. Cela ne vous donne pas le droit d'organiser une projection publique de ce DVD, même sans perception de droit d’entrée.
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