@Oce2604

Oce2604

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Bonjour, pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? M.et Mme Ravene sont mariés depuis dix ans . Ils ont deux enfants âgés de 4 et 7 ans . M.Ravene est alcoolique et frappe fréquemment femme et enfants. A) Mme Ravene envisage de divorcer . Quel cas de divorce vous semble -t- Il adapté dans ce cas ? B) que pourra -t-elle obtenir de son ex -mari pour elle et ses enfants ? C) qui détiendra l’autorité parentale en cas de divorce ? Quelle solution peut être envisagée pour protéger les enfants de leur père ?
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Bonjour, pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? M.et Mme Granger sont mariés depuis trois ans . ils n’ont pas conclu de contrat de mariage. A) sous quel régime sont ils mariés ? B) en conséquence, à qui appartient l’appartement dont M.Granger était propriétaire avant le mariage? C) M.Granger peut-il vendre cet appartement qui sert de logement à la famille sans l’accord de sa femme ? Justifiez votre réponse.
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Bonjour, pouvais vous m’aider s’il vous plaît ? que veux dire le garde des sceaux ?
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J'ai besoin d'aide a partir du texte ci dessous répondez aux questions suivantes le président de la république ,conforment aux disposition de la l'article 89 de la constitution ,a soumis au référendum, le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation ,faite le 28 septembre 2000 par le conseil constitutionnel des résultats du referendum, a adopté le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit ; article unique le premier alinéa de l"article 6 de la constitution est ainsi rédigé: "le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct;" la présence loi sera exécutée comme la loi l'état quelle est la nature de ce texte ? par qui a t'il été adopté ? par quelle autre institution aurait ''il pu être adopté ? quel texte modifie t'il ?
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