Salut a tous, j'aimerais savoir quels sont les pouvoirs détenu par l'assemblée nationale en 1946 ?? svp et merci d'avance
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opo1
Initiative des lois Vote des lois Examen,vote du budget Participe à l élection du Président de la République Droit d accorder ou n sa confiance au President du Conseil désigné par le President de la République Mise en œuvre de la responsabilité ministérielle Ratification des traités Droit d amnistie Élection de la Haute Cour de Justice
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Examen,vote du budget
Participe à l élection du Président de la République
Droit d accorder ou n sa confiance au President du Conseil désigné par le President de la République
Mise en œuvre de la responsabilité ministérielle
Ratification des traités
Droit d amnistie
Élection de la Haute Cour de Justice