Situation juridique Cédric Vasseur est un sportif connu. Il a été renversé par une voiture alors qu'il circulait en scooter. Or, quelques jours après son accident, il apprend qu'un journal compte publier un article illustré par une pho- tographie prise au moment de l'accident, le représen- tant blessé à la tête et allongé sur une civière, sans qu'il y ait aucun doute sur son identité. Il appelle le journaliste et lui demande de ne pas publier la photo et l'article car il estime qu'il y a atteinte à son image et à sa vie privée. Le journaliste lui rétorque qu'il a le droit de communiquer ces informations au public en vertu de la liberté de la presse. Cédric Vasseur vous demande de l'éclairer sur la législation en vigueur. Écrit A l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessus et répondez aux questions posées.




1 Identifiez les sources du droit s'opposant dans cette affaire.


2 Précisez la source du droit à partir de laquelle Cédric Vasseur pourra mener une action en justice.​