Bonsoir, pourriez-vous m'aider s'il vous plait pour cette exercice:
1) Après avoir défini le sigle de la CNIL, vous présenterez ses missions en vous connectant au site : https://www.cnil.fr
Activité 3 ( avec le texte ci-dessous) :
1) Pourquoi protéger l’information sanitaire et sociale ?
2) Quels sont les principes et dispositifs législatifs de protection des informations sanitaires et sociales ? Vous présenterez votre réponse sous forme de tableau.
Merci d'avance.
1) Après avoir défini le sigle de la CNIL, vous présenterez ses missions en vous connectant au site : https://www.cnil.fr
Activité 3 ( avec le texte ci-dessous) :
1) Pourquoi protéger l’information sanitaire et sociale ?
2) Quels sont les principes et dispositifs législatifs de protection des informations sanitaires et sociales ? Vous présenterez votre réponse sous forme de tableau.
Merci d'avance.
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Réponse:
Pour la première question je pense que tu peux sans difficulté trouver de quoi il s'agit sur le site internet du CNIL.
Pour la première question, il faut se réfère à l'article 9 du Code civil qui dispose en son premier alinéa : "chacun à droit au respect de sa vie privée." Par ailleurs l'article 4 du Code de déontologie médicale et la loi de santé du 26 janvier 2016. Permettent par ailleurs de protéger les personnes. Il faut donc protéger l'information sanitaire et sociale de par le fait, que cela résulte du droit au respect de la vie privée. Étant des notions relatives à ce droit.
Pour la deuxième question, je n'ai pas le fais le tableau, j'ai néanmoins présenté les principes et les dispositifs.
Voyons d'abord les principes : l'article 9 du Code civil pose le principe du droit au respect de la vie privée. L'article 4 du Code de déontologie médicale et la loi du 26 janvier 2016. Eux posent le principe de la protection des données personnelles, avec le fait de mettre sous silence certaines informations sensibles. Il y a aussi le principe de "secret partagé" qui est énonce par la loi du 4 mars 2002.
De surcroît, les dispositifs législatifs quant au non respect de tous ces éléments sont des sanctions pénales. En l'occurrence s'il y a violation de l'article 226-13 et 226-14 du Code pénal.
En bref, il faut présenter en une partie les principes juridiques, du moins les principes énoncés par les textes. Puis dans une autre les dispositifs, notamment la partie pénale.