Bonjour je dois faire un exposé sur le tribunal d'instance (et non de grande instance) qui dure 2 minutes mais je ne sais pas quoi raconter... Pouvez m'aider s'il vous plait en me donnant des sites ou même en m'expliquant ? Merci d'avance <3
More Questions From This User See All
Lista de comentários
Ma soeur étant actuellement en étude de droit, je peux t'aider en t'éclairant un peu.
Les sites sur que je peux te conseiller c'est celui du ministère de la justice : justice.gouv il me semble, ou bien celui du service-public. Il y a également le site Legifrance, qui met en ligne tous les droits.
Dans un premier temps, commence par une phrase d'accroche puis définis ce qu'est un tribunal d'instance et relève des statistiques (combien y'en a t-il en France par exemple).
Pour définir tu dois t'assurer de répondre à ces questions :
- Comment le définir ?
- Comment/Pourquoi saisir un tribunal d'instance ?
- Quels sont les litiges possibles ?
- Quelles sont les sanctions données ? (amendes, peines ...)
J'espère que j'ai pu t'aider, normalement là tu as bien 2minutes à tenir :)