Bonjour je dois faire un exposé sur le tribunal d'instance (et non de grande instance) qui dure 2 minutes mais je ne sais pas quoi raconter... Pouvez m'aider s'il vous plait en me donnant des sites ou même en m'expliquant ? Merci d'avance <3
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Le tribunal d'instance ( est une juridiction civile du premier degré à juge unique qui est chargé de réglé les affaires civiles portant sur des sommes de moins de 10 000euros) iges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…
Il est composé d'un juge celui-ci est assisté d'un greffier en charge notamment de retranscrire le déroulement des débats pendant le procès.,/ d'avocats ( mais non obligatoire)
Tu peux aussi mettre dans ton exposé une image de la salle du tribunal d'instance
https://www.demanderjustice.com/tribunal-instance.html
Tien voici un sites que j'ais trouvé.
j'espère que cela t'aidera.