Bonjour,
Pourriez-vous m’aider pour ces questions de Droit svp?
1) Pourquoi les sources du droit communautaire dérivée ne sont pas composées des traités instituant l’Europe?
2) Quel texte précise la loi?
Merci d’avance ! :3
Pourriez-vous m’aider pour ces questions de Droit svp?
1) Pourquoi les sources du droit communautaire dérivée ne sont pas composées des traités instituant l’Europe?
2) Quel texte précise la loi?
Merci d’avance ! :3
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1) Le droit dérivé ( directives et règlements ) sont les normes juridiques produites par les autorités ( Commission, Parlement ) crées par les traités européens. C'est pourquoi elle portent le nom de "normes dérivée "
2) les décrets précisent les lois, mais il existe aussi des décrets "autonome " (issue de l'article 37 de la Constitution)