Bonjour
Avis aux 1re STMG je ne comprends pas mon cours
c'est la différence entre le droit privé et le droit public (je veux des exemples)
Merci beaucoup
Avis aux 1re STMG je ne comprends pas mon cours
c'est la différence entre le droit privé et le droit public (je veux des exemples)
Merci beaucoup
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On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc.
Les principales branches du droit privé sont :
le droit civil,
le droit social (droit du travail, sécurité sociale),
le droit des affaires, lui-même découpé en :
droit commercial,
droit des sociétés,
droit de la concurrence,
droit de la consommation,
droit bancaire.
le droit rural (propriété agricole et exploitation des terres)
Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées vivant dans des pays différents. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de juridiction.
Le droit privé s'oppose au droit public qui traite des relations entre les personnes privées et les institutions publiques ou des relations des institutions publiques entre elles.
Définition de droit public
On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Le droit public recouvre plusieurs domaines :
le droit constitutionnel,
le droit administratif,
le droit fiscal,
les finances publiques,
le droit international public (rapports entre les Etats ou les organisations internationales).
Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales.