svp j'ai vraiment besoin d'aide pour ce devoir, je suis en 4eme, c'est EMC svp aidez moi
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
1- Quel principe est affirmé dans cet article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
2- Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?