svp j'ai vraiment besoin d'aide pour ce devoir, je suis en 4eme, c'est EMC
svp aidez moi

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

1- Quel principe est affirmé dans cet article 9 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 ?

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres
restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans
une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou
de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

2- Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?

merci pour votre aide
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