April 2023 0 44 Report
bonjour J'ai besoin d'aide svp, aidez moi. Merci d'avance

Dans le cadre de l'Union européenne, quels sont les soi-disant 'procès' ou 'dialogues tripartites'
('trilogues', en anglais) ? Comment s'articulent-ils avec la procédure législative ordinaire qui
prévoient les traités ? Lire les points 68 à 74 de l'arrêt du Tribunal de la
Union européenne du 22 mars 2018 dans l'affaire T-540/15, De Capitani c. Parlement.
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bonjour, j'ai besoin d'aide svp merci d'avance 2. Indiquez, pour chacune des sections suivantes, si l'énoncé contenu est VRAI ou FAUX. Justifiez brièvement votre réponse dans chaque cas : a) L'introduction d'un droit de douane à l'importation d'un bien produit des distorsions sur le marché national puisqu'elle encourage la production nationale et, en même temps, augmente le prix du bien sur le marché national. b) Si une économie a un taux de change flexible, une demande excédentaire pour la monnaie d'un pays entraînera une appréciation de la monnaie, ce qui rendra les importations plus chères et les exportations moins chères. c) L'existence de secteurs à économies d'échelle importantes entraîne une diminution des échanges intra-industriels. d) Dans le cas où l'inflation de la zone euro est inférieure à celle des autres pays avec lesquels elle entretient des relations commerciales, on peut dire qu'elle va réduire la compétitivité des produits européens par rapport aux produits étrangers.
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bonjour j'ai besoin d'aide svp merci d'avance . Expliquez, dans vos propres mots, les concepts indiqués dans chaque section. Et pour chaque cas, indiquez un exemple. a) La délocalisation de la production, par une entreprise, d'IDE en quête de ressources. b) La délocalisation de la production par une entreprise d'IDE à la recherche d'un marché. c) Le mode de commerce vertical intra-industriel. d) Le mode de commerce intra-industriel horizontal.
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bonjour, j'ai besoin d'aide svp merci d'avance c'est quoirésumé les faits racontés dans un jugement? merci d'avance
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Bonjour j'ai beosin d'aide svp, je comprends pas merci d'avance Indiquez quel type de modification du droit existe dans chacun de ces cas : a) Mireia s'engage auprès de Mario, en échange de 5 000 euros, à lui livrer trente caisses d'oranges ou trente caisses d'artichauts le 8 avril 2023. b) Matías, en tant qu'héritier universel de son père, reçoit tous les biens qu'il possédait à l'exception d'un appartement à Barcelone que son frère Joan reçoit comme légataire,,
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bonjour, j'ai besoin d'aide svp aidez moi. dire la reponse correcte et justifier svp merci en avance Les dividendes générés par les actions d'une société anonyme sont : a) Les fruits civils et sont censés être produits par jours. b) Les fruits civils qui ont, en outre, la considération d'immeubles par incorporation. c) Des fruits naturels qui suivent le sort de l'essentiel, les actions.
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bonjour j'ai beosin d'aide svp, adez moi dire quel est la reponse correcte et justifier merci en avance Lucía a acheté une bague avec un insigne, unique et appartenant à la reine Bárbara de Bragança. Cette bague est à propos d'une chose : a) Fongible et consommable. b) Non fongible et consommable. c) Non fongible et spécifique.
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bonjour j'ai besoin d'aide svp,merci d'avance dire la réponse correcte et justifiez juridiquement Déterminez quelle est la bonne réponse et justifiez légalement le choix dans chaque cas, en mentionnant les préceptes correspondants : 1. Que peut faire la Generalitat de Catalogne si elle comprend que le Gouvernement valencien a approuvé, dans une matière qui relève de sa compétence, un règlement contraire à la Constitution ?
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Bonjour J'ai besoin d'aide svp aidez moi. Merci d'avance Indiquez quel type de modification du droit existe dans chacun de ces cas : a) Mireia s'engage auprès de Mario, en échange de 5 000 euros, à lui livrer trente caisses d'oranges ou trente caisses d'artichauts le 8 avril 2023. b) Matías, en tant qu'héritier universel de son père, reçoit tous les biens qu'il possédait à l'exception d'un appartement à Barcelone que son frère Lluís reçoit comme légataire.
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bonjour j'ai besoin d'aide svp merci d'avance Josep, Maria et Joan reçoivent une ferme à Sampedor, à parts égales, de leur grand-père. Puisque ceux qui jouissaient de cette propriété étaient leurs trois enfants respectifs, Josefina, Mario et Joana leur ont accordé un droit d'usufruit sur cette propriété .Qualifiez, selon sa classification, les différentes propriétés qui se rejoignent dans ce cas de fait. .Aussi, sur la base des différentes classes de droits subjectifs, il établit les différents caractéristiques des droits qui apparaissent dans ce cas.
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bonjour j'ai besoin d'aide svp..merci d'avance dire la réponse correcte et justifier . Maria a laissé 1 000 euros à Txell il y a dix ans. Ces dix années se sont écoulées sans que Txell ne rende ce montant, mais il promet à Maria qu'il le rendra dans un mois. La conduite de Txell implique : a) La reconnaissance extrajudiciaire de la dette. b) L'exercice extrajudiciaire de votre droit. c) C'est un acte qui n'a aucune pertinence juridique.
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