bonjour, j'ai besoin d'aide svp merci d'avance c'est quoirésumé les faits racontés dans un jugement?.... Pergunta de ideia dejessicabrandaop9g944

jessicabrandaop9g944 @jessicabrandaop9g944

May 2023 1 54 Report

bonjour, j'ai besoin d'aide svp

merci d'avance

c'est quoirésumé les faits racontés dans un jugement? merci d'avance

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rafaaaa Un résumé des faits dans un jugement est une brève présentation des événements qui ont conduit à l'affaire judiciaire. Cela comprend généralement des informations sur les parties impliquées, les actes posés ou les événements qui ont causé le litige, ainsi que les circonstances qui ont conduit à la décision de justice. Le résumé des faits peut être utilisé pour donner un aperçu rapide de l'affaire avant de plonger dans les détails de la décision de justice elle-même.

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