Bonjour j'ai beosin d'aide svp, je comprends pas
merci d'avance
Indiquez quel type de modification du droit existe dans chacun de ces cas :
a) Mireia s'engage auprès de Mario, en échange de 5 000 euros, à lui livrer trente caisses d'oranges ou trente caisses d'artichauts le 8 avril 2023.
b) Matías, en tant qu'héritier universel de son père, reçoit tous les biens qu'il possédait à l'exception d'un appartement à Barcelone que son frère Joan reçoit comme légataire,,
merci d'avance
Indiquez quel type de modification du droit existe dans chacun de ces cas :
a) Mireia s'engage auprès de Mario, en échange de 5 000 euros, à lui livrer trente caisses d'oranges ou trente caisses d'artichauts le 8 avril 2023.
b) Matías, en tant qu'héritier universel de son père, reçoit tous les biens qu'il possédait à l'exception d'un appartement à Barcelone que son frère Joan reçoit comme légataire,,
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Pour répondre à votre question, voici les types de modifications du droit présentes dans chaque cas :
a) Il s'agit d'un contrat de vente entre Mireia et Mario, dans lequel Mireia s'engage à livrer trente caisses d'oranges ou trente caisses d'artichauts à Mario en échange de 5 000 euros. La modification du droit est un contrat de vente.
b) Dans ce cas, il y a une modification du droit de propriété suite au décès du père de Matías. En tant qu'héritier universel, Matías reçoit tous les biens de son père, sauf un appartement à Barcelone que son frère Joan reçoit comme légataire. La modification du droit est la succession.
b) Il s'agit d'une transmission de droit, car les biens du père de Matías sont transférés à Matías en tant qu'héritier universel, et l'appartement est transféré à Joan en tant que légataire.