bonjour j'ai besoin d'aide svp

merci d'avance

Josep, Maria et Joan reçoivent une ferme à Sampedor, à parts égales, de leur grand-père. Puisque ceux qui jouissaient de cette propriété étaient leurs trois enfants respectifs, Josefina,
Mario et Joana leur ont accordé un droit d'usufruit sur cette propriété


.Qualifiez, selon sa classification, les différentes propriétés qui se rejoignent dans ce cas de fait.

.Aussi, sur la base des différentes classes de droits subjectifs, il établit les différents
caractéristiques des droits qui apparaissent dans ce cas.
Please enter comments
Please enter your name.
Please enter the correct email address.
You must agree before submitting.

Helpful Social

Copyright © 2024 ELIBRARY.TIPS - All rights reserved.