bonjour, j'ai besoin d'aide svp aidez moi
merci d'avance
Marchant le 10 août 2020 à travers la montagne, Mme. Ester Garrido a été attaquée par un chien qui, effrayé, s'est jeté sur elle, lui causant des blessures de toutes sortes. Il ne s'est remis des plus graves que le 3 janvier 2021. A partir de cette date, il a pu mener une vie normale malgré une certaine rééducation déjà prévue.
SP. Garrido a toujours eu la conviction que le chien en question avait un propriétaire, car il portait un collier et n'avait pas l'air abandonné. Cependant, ni elle ni la police n'ont pu identifier le propriétaire. Malgré tout, et à l'occasion de se promener à nouveau dans les environs de l'accident du 6 avril 2021, un voisin s'est approché de lui et, après une longue conversation, a réussi à reconnaître le propriétaire de ce chien en question.
Le 15 mai 2021, après les perquisitions obligatoires, Mme. Garrido a confirmé que ce chien appartenait à M. Antonio Bueno
Durant les mois de juin à septembre 2021, Mme. Garrido a dû s'absenter pour s'occuper de son père malade, qui résidait à Oslo. Il est revenu le 1er octobre 2021. Et il est revenu en force, car il s'apprêtait à réclamer M. Antonio Bueno les dommages subis lors de l'attaque du chien.
Après avoir collecté toutes les factures qu'elle avait sur sa guérison des blessures causées par le chien, la première chose que Mme. Garrido doit envoyer une lettre adressée à M. Antonio Bueno, pour lequel il a expliqué les faits et lui a demandé de trouver une solution extrajudiciaire à l'affaire. La lettre a été envoyée le 14 avril 2022. Cette lettre est restée sans réponse. Apparemment, la lettre a été envoyée à la mauvaise adresse.
D'autre part, Mme. Garrido doit encore une partie du prix de certains meubles qu'il a achetés à M. Felipe Vidal, un voisin de son ancienne balance, le 15 mars 2018. Concrètement, il s'élève à 8 000 €. Fin 2022 Mme. Garrido a rencontré une connaissance de M. Vidal qui, entre autres, l'a informé que M. Vidal se souvient encore de la dette, qui est en colère parce que Mme. Garrido ne l'a pas
n'a rien dit, et qu'il envisage de remettre ça entre les mains de son avocat
A) Le délai de prescription pour réclamer cette indemnité que Mme. Ester Garrido contre M. Antonio Bueno, à partir de quelle date doit-il commencer à compter et pourquoi ?
B) Mme. Ester Garrido entend également que ces mois de juin à septembre 2021 ne comptent pas aux fins de l'éventuelle prescription de son action ou réclamation. Est-ce viable ?
merci d'avance
Marchant le 10 août 2020 à travers la montagne, Mme. Ester Garrido a été attaquée par un chien qui, effrayé, s'est jeté sur elle, lui causant des blessures de toutes sortes. Il ne s'est remis des plus graves que le 3 janvier 2021. A partir de cette date, il a pu mener une vie normale malgré une certaine rééducation déjà prévue.
SP. Garrido a toujours eu la conviction que le chien en question avait un propriétaire, car il portait un collier et n'avait pas l'air abandonné. Cependant, ni elle ni la police n'ont pu identifier le propriétaire. Malgré tout, et à l'occasion de se promener à nouveau dans les environs de l'accident du 6 avril 2021, un voisin s'est approché de lui et, après une longue conversation, a réussi à reconnaître le propriétaire de ce chien en question.
Le 15 mai 2021, après les perquisitions obligatoires, Mme. Garrido a confirmé que ce chien appartenait à M. Antonio Bueno
Durant les mois de juin à septembre 2021, Mme. Garrido a dû s'absenter pour s'occuper de son père malade, qui résidait à Oslo. Il est revenu le 1er octobre 2021. Et il est revenu en force, car il s'apprêtait à réclamer M. Antonio Bueno les dommages subis lors de l'attaque du chien.
Après avoir collecté toutes les factures qu'elle avait sur sa guérison des blessures causées par le chien, la première chose que Mme. Garrido doit envoyer une lettre adressée à M. Antonio Bueno, pour lequel il a expliqué les faits et lui a demandé de trouver une solution extrajudiciaire à l'affaire. La lettre a été envoyée le 14 avril 2022. Cette lettre est restée sans réponse. Apparemment, la lettre a été envoyée à la mauvaise adresse.
D'autre part, Mme. Garrido doit encore une partie du prix de certains meubles qu'il a achetés à M. Felipe Vidal, un voisin de son ancienne balance, le 15 mars 2018. Concrètement, il s'élève à 8 000 €. Fin 2022 Mme. Garrido a rencontré une connaissance de M. Vidal qui, entre autres, l'a informé que M. Vidal se souvient encore de la dette, qui est en colère parce que Mme. Garrido ne l'a pas
n'a rien dit, et qu'il envisage de remettre ça entre les mains de son avocat
A) Le délai de prescription pour réclamer cette indemnité que Mme. Ester Garrido contre M. Antonio Bueno, à partir de quelle date doit-il commencer à compter et pourquoi ?
B) Mme. Ester Garrido entend également que ces mois de juin à septembre 2021 ne comptent pas aux fins de l'éventuelle prescription de son action ou réclamation. Est-ce viable ?
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Réponse :
Bonjour, SI POSSIBLE UN ❤️ ET 5⭐️ OU MERCI ! (j'ai mis 1) et 2) à la place de A) et B))
1) Le délai de prescription pour réclamer une indemnité pour les blessures subies par Mme. Garrido lors de l'attaque du chien de M. Antonio Bueno dépend de la législation du pays où l'incident s'est produit. En Espagne, le délai de prescription pour ce type de réclamation est généralement d'un an à compter de la date de l'incident. Dans ce cas, l'incident s'est produit le 10 août 2020, donc le délai de prescription aurait normalement expiré le 10 août 2021. Cependant, puisque Mme. Garrido n'a pu identifier le propriétaire du chien jusqu'au 15 mai 2021, le délai de prescription pourrait avoir commencé à courir à partir de cette date. En tout état de cause, il convient de vérifier la législation locale applicable pour déterminer avec certitude le délai de prescription applicable.
2) En général, les absences prolongées d'une personne pour s'occuper d'un proche malade ne suspendent pas le délai de prescription pour les actions ou réclamations. Cependant, la législation locale applicable et les circonstances particulières de chaque cas peuvent influencer cette question. Dans tous les cas, il convient de consulter un avocat spécialisé dans la matière pour déterminer si les mois de juin à septembre 2021 peuvent être exclus du délai de prescription applicable.