1. Identifiez et qualifiez les personnes juridiques de ces documents (en utilisant les 4 photos).2. .... Pergunta de ideia deNinis17

April 2019 1 73 Report

1. Identifiez et qualifiez les personnes juridiques de ces documents (en utilisant les 4 photos).

2. La naissance de ces personnes juridiques est-elle liée à une formalité, si oui, laquelle?

3. Quel est l'intérêt pour ces personnes d'avoir la personnalité juridique ?

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nadege10 1)la dame sur la photo est une personne physique (son chien est considéré comme une chose au sens juridique ). le joueur de foot est une personne physique aussi.titeuf est un personnage de BD il n a aucune existence ni morale ni physique.ensuite le quart monde est une personnalité morale. 2)les formalités à accomplir pour acquérir la personnalité physique est la déclaration à l‘etat civil et pour la personne morale l inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés)ou la préfecture (si association)......... 3)l intéret pour ces personnes d avoir la personnalité juridique est de pouvoir avoir une existence légale et d avoir un patrimoine..... voila j espère t avoir bien aidé

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Ninis17 Merci beaucoup de ton aide :)

nadege10 je t en prie.. :)