C'est du Droit, pourrait vous m'aidez URGENT !!!

Le texte a lire


Mr Franck vend des vêtements et des chaussures de marque pour ado. Il a crée seul son commerce, Adofringues, et acheté un immeuble pour y développer son activité. Mais le succès n'est pas au rendez-vous.. Il décide de changer de région et de se lancer dans une nouvelle activité créative. Par conséquent, Adofringues est mis en vente et Franck publie son annonce dans un journal d'annonces légales. Quelques créanciers impayés viennent de se manifester.
Amélie, la fille de Mr Franck, a crée une société d'événementiel, la SARL Event'Com, avec deux de ses amies, Caroline et Anna. Cette société au capital de 20 000€ est installée dans des locaux neufs dont elle est propriétaire, et s'est dotée d'un matériel performant nécessaire à son activité. Mr Franck a aidé sa fille en prenant des parts dans la société. Amélie et ses amies ont des difficultés à trouver des contrats. Elles accomplissent un travail de qualité mais des dettes s'accumulent.

Questions:

1) Mr Franck peut-il vendre Adofringues? Justifiez
2) Peut-on saisir et vendre les biens de Mr Franck pour payer les dettes de sont commerce? Pourquoi ?
3) Les parts que possède Mr Franck dans la société d'Amélie font-elles partie de son patrimoine? Justifiez
4) La société Event'Com a t-elle un patrimoine? Dans l'affirmative, dressez la liste des éléments qui le composent.
5) Amélie n'a pas payé ses trois derniers loyers. Le propriétaire peut-il demander la saisie des biens de sa société? Justifiez
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