Cas n° 1 (4 points) La grand-mère de Sarah est victime de pertes de mémoire fréquentes et a tendance à mélanger les monnaies, entre les francs et les euros. La semaine dernière, un vendeur à domicile lui a vendu un ordinateur pour 5 000 euros. L'ensemble de la famille est inquiet et envisage un placement sous tutelle.
1. Que doit faire la famille de Sarah pour parvenir à une tutelle ? Pensez-vous qu'un tel projet serait susceptible d'aboutir ?
Finalement, la grand-mère de Sarah a été placée sous tutelle.
2. Le contrat relatif à l'ordinateur peut-il être remis en cause ?
1. Que doit faire la famille de Sarah pour parvenir à une tutelle ? Pensez-vous qu'un tel projet serait susceptible d'aboutir ?
Finalement, la grand-mère de Sarah a été placée sous tutelle.
2. Le contrat relatif à l'ordinateur peut-il être remis en cause ?
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Bonjour,
Pour qu'une personne soit placée sous tutelle, il faut que la famille fasse examiner l'intéressée par un médecin spécialiste qui peut, éventuellement, remplir un formulaire de mise sous tutelle.
Il faut être certain qu'il ne s'agisse pas d'une simple distraction.... voir les antécedents.
Il faut encore obtenir l'accord ( en Belgique ) du juge de paix ( un magistrat chargé de vérifier si toutes les subtilités des lois sont respectées ).
Payer 5 000 euros pour un ordinateur paraît abusif, je pense que la famille peut demander l'annulation de l'achat et, si nécessaire, elle peut faire appel à un groupement de défense des consommateurs ou attaquer en justice le vendeur.
Compte tenu du contexte familial, je pense que le contrat devrait être annulé.
( la prochaine fois, introduis une formule de politesse ).
J'espère avoir pu t'aider.