Bonjour,

CAS PRATIQUES (10 points)

CAS 1 (4 POINTS)

M. Sari a été recruté en CDD avec une période d'essai de 1 mois. Il a été embauché pour remplacer un salarié parti en congé sabbatique. Le terme de son contrat est formulé ainsi : « votre contrat prendra fin au retour de M. Laurent, avec une période minimale de 7 mois. »>.

1. Au vu des éléments présentés, le CDD de M. Sari vous semble-t-il légal? (2 points)

Deux mois plus tard, l'entreprise reçoit un courrier de M. Laurent, qui annonce sa démission. L'employeur notifie alors à M. Sari la rupture de son CDD pour force majeure.

2. La rupture du CDD vous semble-t-elle légale ? (2 points)


CAS 2 (2 POINTS)

Au cours du début de l'année 2022, les salariés de l'entreprise ABCD ont travaillé 45 heures durant 6 semaines.

1. Sachant que l'entreprise est dotée d'un accord collectif rendant possible le recours au repos compensateur, comment pourront être traitées ces heures ?

Merci d'avance.​