Jérôme et Sarah ont déménagé récemment. En effet, ils ont construit un pavillon sur un terrain dont avait hérité Sarah il y a deux ans. Le financement de ce pavillon a été réalisé par un emprunt bancaire qu'ils ont fait ensemble.
3. À qui appartient le pavillon?
Le voisin de Jérôme et Sarah est agriculteur. Il est propriétaire d'une FERME qu'il exploite grâce à des TRACTEURS. Dans son jardin, plusieurs ARBRES fruitiers sont plantés, qui donnent des FRUITS chaque année. Cela permet à l'exploitant de vendre ces fruits sur le marché local lors de la période des récoltes.
4. Analysez les biens en majuscule.
5. La vente des fruits s'analyse-t-elle comme un acte de commerce ?
3. À qui appartient le pavillon?
Le voisin de Jérôme et Sarah est agriculteur. Il est propriétaire d'une FERME qu'il exploite grâce à des TRACTEURS. Dans son jardin, plusieurs ARBRES fruitiers sont plantés, qui donnent des FRUITS chaque année. Cela permet à l'exploitant de vendre ces fruits sur le marché local lors de la période des récoltes.
4. Analysez les biens en majuscule.
5. La vente des fruits s'analyse-t-elle comme un acte de commerce ?
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Réponse:
3) Le pavillon appartient à Jérôme et Sarah. Ils ont construit le pavillon sur un terrain dont Sarah est la propriétaire depuis deux ans. Bien que le financement ait été réalisé par un emprunt bancaire conjoint, la propriété du pavillon est déterminée par la propriété du terrain sur lequel il a été construit. Étant donné que Sarah est la propriétaire du terrain, le pavillon lui appartient, ainsi qu'à Jérôme en tant que co-emprunteur.
4) Dans le contexte du voisin agriculteur, les biens en majuscule sont les suivants :
FERME : Il s'agit d'une propriété utilisée pour l'exploitation agricole.
TRACTEURS : Ce sont des véhicules utilisés dans l'agriculture pour diverses tâches telles que labourer, semer, et récolter.
ARBRES : Ils font référence aux arbres fruitiers plantés dans le jardin de l'exploitant agricole.
FRUITS : Ce sont les produits récoltés des arbres fruitiers chaque année.
5) La vente des fruits de l'exploitant agricole peut s'analyser comme un acte de commerce. L'acte de commerce est généralement défini comme une activité économique exercée de manière habituelle, dans le but de réaliser des bénéfices. La vente des fruits sur le marché local constitue une activité économique régulière et vise à générer des bénéfices pour l'exploitant agricole. Par conséquent, il est probable que cette vente soit considérée comme un acte de commerce. Cependant, il est important de noter que les législations nationales peuvent avoir des définitions spécifiques de l'acte de commerce, donc il convient de se référer aux lois du pays concerné pour une analyse plus précise.